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Utilisation de détecteurs de métaux

Ce n’est pas le sujet principal de ce magazine, mais je sais que la détection intéresse certains lecteurs.

Il est important de savoir ce que dit la loi à au sujet de l’utilisation de détecteurs de métaux.

Détection

Les textes en vigueur font partie du Code du patrimoine et ils méritent l’attention :

Article L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L544-1

Est puni d’une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monument ou d’objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie :
a) Sans avoir obtenu l’autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 ;
b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ;
c) Malgré le retrait de l’autorisation de fouille en application des dispositions de l’article L. 531-6.

Article L544-2

Est puni d’une amende de 7 500 Euros le fait, pour toute personne ayant demandé et obtenu l’autorisation de réaliser des fouilles ou des sondages, de ne pas les réaliser elle-même en violation de l’article L. 531-3 ou d’enfreindre l’obligation de déclaration et de conservation prévue à ce même article.

Vous retrouverez le Code du patrimoine dans son intégralité sur le site Legifrance.gouv.fr.

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