Chasse au trésor Les chasses au trésor, jeux de piste, jeux d'énigmes, le geocaching, la détection, les trésors historiques… Guillaume Leroyer, dans son livre Tout est dans les marques-pages – La véritable histoire du canard d’or se penche sur la notion de loterie prohibée en regard avec les chasses au trésor commerciales : chasses regroupant une offre au public, l’espérance d’un gain et une participation financière.
Il se réfère à la Loi du 21 mai 1836, fixant l’interdiction des loteries lorsqu’elle réunissent différentes conditions.
Même si cette loi a été abrogée en 2012, ses bases ont été reprises par la réglementation du Code de la sécurité intérieure (articles L320-1 à L324-16).
« Sont réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants. »
Selon la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), les loteries sont interdites lorsque quatre critères sont réunis :
- L’ouverture au public
- L’intervention du hasard
- L’espérance d’un gain
- Une participation financière
Ce qui fait la distinction entre les loteries prohibées et les chasses au trésor commerciales est le point 2 de cette liste.
Je cite Guillaume Leroyer : « Cela signifie que le résultat de la chasse doit reposer principalement sur les compétences, la réflexion et les efforts des participants, et non pas sur la chance pure et simple ». Cela implique en conséquence un principe d’unicité de la solution.
J’espère avoir apporté quelques éléments de réponses à l’une des questions souvent posées par ceux qui souhaitent organiser une chasse au trésor commerciale.
Note : n’étant pas juriste, je n’aborde pas les différentes exceptions accordées à des organismes ou pour des occasions spécifiques (loteries et tombolas organisées par des associations pour des actes de bienfaisance, d’encouragement des arts, des activités sportives (…) dans un but non lucratif, les lotos traditionnels organisés dans le cadre d’association dans un but social, les loteries foraines…
Extrait du 4e de couverture du livre Tout est dans les marques-pages – La véritable histoire du canard d’or :
« Découvrez l’envers du décor d’un univers aussi fascinant qu’atypique : celui des chasses au trésor en ligne. Au fil des pages, vous plongerez dans le récit passionnant de Guillaume Leroyer, qui, entre 1995 et 1998, a orchestré plusieurs de ces quêtes virtuelles pour MSN, s’appuyant notamment sur l’expertise et l’inspiration de Max Valentin. »
Pour commander le livre de Guillaume Leroyer : Tout est dans les marques-pages – La véritable histoire du canard d’or.
Crédit image : Guillaume Leroyer