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Avez-vous un compte en Suisse ?

Coffre de lingotsAvez-vous un compte en Suisse ou, plus précisément êtes-vous, sans le savoir, l’ayant droit de l’un des nombreux avoirs en déshérence auprès de banques suisses.

Depuis le 1er janvier 2015, la Loi sur les banques, l’Ordonnance sur les banques et les Directives de l’Association suisse des banquiers demande aux organismes bancaires de publier les avoirs et les compartiments de coffre-fort de plus de CHF 500 (ou dont la valeur est inconnue) pour lesquels le dernier contact avec le client remonte à soixante ans ou plus.

Si une année supplémentaire s’écoule alors sans nouveau contact du client ou d’un ayant droit, les avoirs sont transférés à la Confédération.

Une liste des avoirs en déshérence auprès de banques suisses est ainsi publiée par l’Ombudsman des banques suisses sur un site dédié.
Vous pourrez y faire une recherche par prénom, nom ou raison sociale ou lieu de résidence.

Si vous pensez être l’ayant droit de l’un des avoirs publiés, vous pourrez alors soumettre une demande qui sera transmise à la banque concernée (attention toutefois, si une prétention est manifestement infondée et si la personne qui effectue la demande ne peut faire valoir aucun lien crédible avec les avoirs réclamés, la banque peut lui demander le remboursement des frais occasionnés par l’examen de la prétention).

Selon un article du Figaro, la liste compte 2 600 noms ou entités, représentant au total 44 millions de francs suisses d’avoirs (40 millions d’euros) ainsi que 80 coffres.

Image présentée à titre d’illustration

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